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Voté le 9 février 2023, le budget primitif de la Ville de Colomiers est depuis fortement impacté notamment par l’inflation, malgré des mesures de sobriétés enclenchées dès 2022 et une prise en compte fine des prévisions économiques.

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L’augmentation du coût de l’énergie et des denrées alimentaires ont une incidence sur l’épargne prévisionnelle de la Commune, tout comme l’augmentation mécanique de la masse salariale, la revalorisation du point d’indice et les exigences en matière de transition écologique. Elles nécessitent une revalorisation du taux de taxe foncière, de 38,75% en 2022 à 41,75% en 2023. « Cette augmentation du taux de la taxe foncière de 3 points nous permettra de préserver une épargne à hauteur d’environ 4 millions d’euros et de faire baisser la pression sur l’endettement de la collectivité.  Nos services publics dont la population a besoin aujourd’hui  particulièrement dans le contexte de crise seront maintenus, les tarifs municipaux sont gelés, protégeant le pouvoir de vivre des Columérines et des Columérins », a souligné Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole, lors du Conseil municipal de ce jeudi 13 avril 2023.

Energie et alimentatoin : de nouvelles augmentations

« Les prix de l’énergie et de l’alimentation, notamment, ont encore augmenté depuis le début de l’année et alourdissent les charges de fonctionnement de la collectivité, bien que nous ayons déjà réévalué nos dépenses, a ajouté Karine Traval-Michelet. Les mesures de sobriété énergétique, que nous avons prises, ont permis de réduire la consommation globale d’énergie mais elles n’ont pas suffi à neutraliser l’effet d’augmentation des prix. Les factures d’énergie reçues depuis le vote du budget primitif prouvent que les prix continuent d’augmenter en 2023 : nous enregistrons à ce jour une hausse supplémentaire d’environ 250 000 euros. »

« A cela il convient d’ajouter une augmentation de la masse salariale, en partie due à l’augmentation du point d’indice, dont nous nous réjouissons, mais qui a un impact sur les comptes publics. Depuis le vote du budget prévisionnel en février, nous enregistrons également une nouvelle augmentation du Smic qui vient impacter notre masse salariale. Par ailleurs, le Ministre annonce, ce qui est logique et normal au regard de l’inflation actuelle, une possible nouvelle augmentation du point d’indice qui impactera nécessairement notre budget 2023, sans que nous puissions à ce stade en évaluer finement le niveau. En l’absence de données plus précises à ce stade, nous sommes obligés d’anticiper. »

De la même manière, le coût des denrées alimentaires continue d’augmenter : le coût supplémentaire, anticipé au budget prévisionnel, pour la Ville de Colomiers s’élève à 400 000 euros pour 2023. « Cependant, des augmentations supplémentaires pourront être subies, au regard du contexte inflationniste », a complété Mme le Maire.

Pour pouvoir financer les projets du Plan pluriannuel d’investissement, notamment en matière de transition écologique, « il ne serait pas raisonnable de poursuivre notre endettement au-delà de 20 millions d’euros, bien que les travaux prévus permettront de générer des économies, car ce sont des investissement productifs en matière d’économies de fonctionnement ».

Karine Traval-Michelet a par ailleurs rappelé que la revalorisation par l’Etat des bases fiscales à hauteur de 7,1% ne s’applique pas à l’ensemble des bases de foncier bâti et comporte des exonérations, ce qui limite les retombées attendues.

« Je mesure que cette augmentation n’est pas une bonne nouvelle, a conclu Mme le Maire. C’est une décision difficile, mais nous la prenons en responsabilité : avec un taux de 41,75%, le taux communal de taxe foncière de Colomiers reste malgré tout en-deçà des villes comparables de l’aire toulousaine et il permet de continuer à développer l’attractivité de notre Commune par nos investissements et services publics, favorisant l’augmentation des valeurs patrimoniales depuis 2013. »

Que va engendrer la suppression de la taxe d’habitation ? Comment le gouvernement va-t-il compenser le manque à gagner ?

D’après le rapport remis par le sénateur du Val d’Oise Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur à la demande du gouvernement, on y voit un peu plus clair sur les pistes de réflexions que Matignon va prendre. Tout d’abord, la suppression totale de la taxe d’habitation ne devrait concerner que les résidences principales. Cette décision tends à réduire la sous-occupation de nombreux logements en agglomération.

L’une des possibilités serait alors de compenser « sous la forme d’une contribution » placée sur la taxe foncière, avec « un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé, sauf allègement décidé par la collectivité compétente ». En clair, la suppression de la taxe d’habitation ne ferait qu’être déplacée vers une surtaxe foncière, entrainant des revenus de 2 et 3 milliards d’euros. Pas suffisant pour compenser le coût de cette réforme pour l’Etat, qui prévoit de contre-balancer le manque à gagner par des économies budgétaires, avec un retour à l’équilibre estimé en 2022.

L’Etat s’est engagé à ne pas compenser les pertes de revenus engendrées par cette réforme par un nouvel impôt.

Quelques chiffres :

  • 80% des ménages les moins aisés verront leur taxe d’habitation supprimée totalement en 2020 (coûts estimés : moins de dix milliards d’euros.)
  • 20% contribuables les plus aisés auront leur taxe d’habitation supprimée au plus tard pour 2021 (coût supplémentaire : 8,5 milliards d’euros)
  • Perte de recettes estimées par l’arrêt de cette taxe : 24,6 milliards d’euros en 2020