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enquête publique

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Lancée en janvier 2021 (nous vous en parlions ici à ses débuts mais également ici à mi parcours), la Grande Consultation citoyenne va rendre ses conclusions dès demain.

Du 5 au 13 octobre 2021, Mme Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole, entourée de ses 10 Adjoint.e.s, mènera une série de 6 réunions publiques, afin de présenter aux Columérines et aux Columérins les résultats de la Grande Consultation citoyenne.

Durant le premier trimestre 2021, près de 5 000 personnes ont répondu à la Grande Consultation citoyenne, qui proposait une version grand public et une version jeune, sous le pilotage de Mme Ségolène Labbé, Adjointe à Mme le Maire déléguée à la Démocratie locale et aux Comités de quartier.

L’enquête se déclinait en trois grandes parties :

  • Retour d’expérience sur la crise sanitaire,
  • Regard sur les actions de la ville en matière de transition écologique, d’éducation, de solidarités et d’inclusion, de tranquillité publique, de mobilité, d’aménagement des quartiers,
  • Engagement dans la vie citoyenne.

« Lors de l’analyse des questionnaires, quatre thèmes principaux sont apparus au centre des préoccupations des Columérines et des Columérins : les mobilités, la dynamique commerciale du Plein-Centre, la transition écologique et la tranquillité publique. Nous aborderons donc de manière plus précise les grands enjeux de ces sujets », détaille Mme Karine Traval-Michelet.

Programme des réunions de restitution :

  • Mardi 5 octobre à 20 heures, au Cinéma Le Central
  • Mercredi 6 octobre à 20 heures, à l’école Alain-Savary
  • Jeudi 7 octobre à 20 heures, à l’école George-Sand
  • Lundi 11 octobre à 20 heures, à La Mijoteuse
  • Mardi 12 octobre à 20 heures, à la salle polyvalente En-Jacca
  • Mercredi 13 octobre à 20 heures, à l’école Lucie-Aubrac

Au regard des mesures sanitaires en vigueur nationalement, la présentation du pass sanitaire sera demandée.

Du 19 avril au 3 mai inclus, une enquête publique sera menée concernant la modification des limites territoriales des communes de Fonsorbes et Fontenilles. Elle portera sur le rattachement à la commune de Fonsorbes d’une partie du collège de Cantalauze, du parking, d’une partie du chemin de Cantalauze et d’un espace vert actuellement inclus dans le périmètre de la commune de Fontenilles. Aucun administré n’est domicilié sur la zone concernée.

Afin que les administrés puissent faire part de leurs remarques concernant ce projet, le dossier correspondant ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de Fontenilles et Fonsorbes du 19 avril au 3 mai inclus. Le public pourra ainsi s’y pencher aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies et inscrire ses observations sur le registre d’enquête. Il est également possible de les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Fonsorbes*. C’est Mr Jean-Marc CUSSAC, agent immobilier, qui a été désigné pour assurer cette fonction. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

  • lundi 19 avril de 16 h à 17 h 30 et lundi 3 mai de 16 h à 17 h 30 à la Mairie de Fonsorbes
  • lundi 19 avril de 14 h à 15 h 30 et lundi 3 mai de 14 h à 15 h 30 à la Mairie de Fontenilles

À l’issue de cette enquête et à la lumière de ses conclusions, la décision de modification des limites territoriales sera prise par le représentant de l’État dans le département (après consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne et des conseils municipaux de Fonsorbes et de Fontenilles).
L’ensemble des documents publics et décisions sont et seront à retrouver sur le site www.haute-garonne.gouv.fr/enquetefonsorbesfontenilles

Même si des restrictions de déplacement son en vigueur dans notre pays, les enquêtes publiques peuvent se tenir au regard du cadre normatif applicable à la situation sanitaire actuelle. Ils sont couverts par le motif « Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel de droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance »

* Mairie de Fonsorbes, rue du 11 novembre 1918, BP 70028 -31470 FONSORBES

Le projet TESO (Toulouse EuroSudOuest), destiné à réaménager en profondeur le quartier Matabiau/Faubourg Bonnefoy avec notamment la construction de la Tour Occitanie ( gratte-ciel de 150 mètres de haut), se voit soumis à une enquête portée par les élus jusqu’au 30 avril. Tous les Toulousains sont invités à donner leur avis sur cinq points :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux concernant une partie du périmètre du projet d’une surface de 9 hectares
  • la mise en compatibilité de cette demande avec le plan local d’urbanisme, déterminant notamment la hauteur des bâtiments ainsi que le nombre de logements construits
  • la désignation des parcelles à déclarer cessibles en vue de réaliser les travaux (cette phase peut notamment entraîner des expropriations)
  • le classement et le déclassement de voies de circulation concernées
  • le permis de construire de la Tour Occitanie.

Un rapport d’enquête publique sera donc établi en fin de concertation et permettra à Étienne Guyot, le préfet de région, de trancher au second trimestre 2020. Cette étude est largement soutenue par le collectif « Non au gratte-ciel de Toulouse ». Composé majoritairement d’habitants du quartier, il estime qu’une non consultation des riverains à ce projet est une aberration, bien que le destin de la Tour Occitanie soit déjà scellé. En effet, l’avis qui sera rendu au terme de cette enquête n’est que purement consultatif concernant cet édifice qui abriterait 30 000 m2 de logements, des bureaux et un hôtel. Tout reste à déterminer par contre pour le lieu d’aménagement de la future gare routière. Deux scénarios s’opposent. Le premier entend conserver l’édifice actuel boulevard Pierre Semard avec des travaux de modernisation et optimisation des quais. L’avantage de ce plan est son coût relativement faible de 4 millions d’euros contre 60 pour la seconde option qui consisterait en un déplacement côté Matabiau. La raison pousserait à l’adoption de la première solution, d’autant plus que les enquêtes de satisfaction menées sur site sont positifs. De plus, le déménagement changerait l’espace actuellement occupé par un centre commercial, modèle de distribution qui peine à trouver son public dans les centre-ville. La création d’une nouvelle gare a cependant ses adeptes qui estiment qu’elle se doit d’être parfaitement intégrée au projet afin d’en exploiter pleinement le potentiel et d’offrir une cohérence à cette réhabilitation du quartier.

Lien vers l’enquête publique : www.toulouse-eurosudouest.eu/ enquete-publique.html

Dans le cadre de sa politique de développement, Toulouse Métropole s’est engagé pour le projet Toulouse EuroSudOuest (TESO). Du 14 mars au 30 avril, le projet entre dans la phase d’enquête publique, au cours de laquelle une Commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, recueille les observations des habitants sur le projet d’aménagement et de rénovation du quartier et sur la Tour Occitanie.

Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.

TESO dans quel but ?

  • Moderniser et transformer la gare en un Pôle d’Échanges Multimodal, connecté à tous les modes de transports et ouvert sur la ville grâce à l’aménagement de nouveaux parvis. Plus grande, la gare pourra accueillir plus de services, aussi bien à destination des voyageurs que des habitants.
  • Élargir le centre-ville au-delà du canal du Midi pour lui donner une nouvelle dimension et y intégrer les quartiers voisins de la gare. Plus d’équipements et de services, plus de verdure, une nouvelle offre de logements, des espaces publics réaménagés… Matabiau et ses quartiers voisins bénéficieront de tout ce qui fait la vitalité du centre-ville.

Ce projet concourt au rayonnement de l’économie toulousaine et bénéficiera au développement des entreprises locales il est donc important de participer, de venir donner votre avis, vos remarques et suggestions pour soutenir le projet !

Pour le faire, différentes options s’offrent à vous :

  • Sur les registres papiers présents dans les lieux d’enquête ;
  • Sur www.haute-garonne.gouv.fr/enquetetoulouseeurosudouest , registre dématérialisé ;
  • Par courrier postal à la présidente de la Commission d’enquête :
    Enquête Toulouse EuroSudOuest
    À l’attention de la présidente de la commission d’enquête Toulouse Métropole
    6, rue René Leduc
    BP 35821 – 31505 Toulouse cedex
  • Lors des permanences tenues par la Commission d’enquête.

o  Au siège de Toulouse Métropole : lundi 18 mars 2019 de 11h00 à 14h00, mardi 9 avril 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 30 avril 2019 de 11h00 à 14h00
o  À la mairie de quartier de Bonnefoy/Espace Bonnefoy : mercredi 27 mars 2019 de 9h00 à 12h00, mardi 23 avril 2019 de 13h30 à 16h30
o  À l’espace détente du bâtiment voyageurs de la gare Toulouse Matabiau : vendredi 5 avril 2019 de 16h00 à 19h00, samedi 13 avril 2019 de 9h00 à 12h00, mercredi 17 avril 2019 de 14h00 à 17h00, vendredi 26 avril 2019 de 16h00 à 19h00

Lieux, dates et horaires des permanences

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