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À l’occasion du 106e Congrès des maires qui se tenait la semaine dernière à Paris, l’ensemble des maires de France ont exprimé leurs vives inquiétudes quant aux conséquences du projet de loi de finances sur le budget des Communes et sur les services publics de proximité. Karine Traval-Michel, maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole et membre du Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) réagit à l’intervention du Premier ministre devant les élus locaux et demande au Gouvernement de leur apporter des réponses.

« Nous le répétons depuis plusieurs semaines maintenant, d’une seule et même voix, la méthode du Gouvernement, et avec elle la stigmatisation injuste des Collectivités territoriales, est une faute. D’une part parce que les Collectivités sont bien gérées, et le Gouvernement le sait bien puisque la loi nous impose de voter des budgets à l’équilibre. D’autre part car ces décisions budgétaires brutales n’ont donné lieu à un aucun dialogue ni à aucune concertation avec les premiers concernés.

Si le Premier ministre a tout de même reconnu que les Communes ne pouvaient être montrées du doigt et tenues pour responsables de la situation financière du pays, nous attendons toujours le début d’une solution. À ce jour, le compte n’y est pas ! Nos questions restent sans réponse et de nombreuses Municipalités sont encore dans l’incapacité de boucler leur budget 2025. 

Rappelons les chiffres : 11 Mds € d’économies imposées à l’ensemble des Collectivités territoriales. Très concrètement pour la Ville de Colomiers, on parle de 3,4 M€, soit l’équivalent de notre épargne annuelle (capacité d’autofinancement) qui nous permet justement d’investir dans des projets d’avenir pour le territoire et ses habitants. Déjà, des décisions difficiles ont dû être prises. Notre projet de tiers lieu culturel Métropolis est reporté. Les vélos en libre-service que nous prévoyions de lancer en 2025 ne seront pas mis en service cette année. À Colomiers, tout est mis en œuvre pour préserver les services publics de proximité, parce que je refuse que nos concitoyens paient le prix de la gestion calamiteuse des finances de notre pays. Mais que proposera l’Etat si des Villes sont amenées à choisir entre les repas à la cantine, l’entretien des espaces verts et l’équipement de la Police municipale ?

Au-delà de l’injustice et de la démagogie que représentent ces décisions budgétaires gouvernementales, cette situation témoigne du manque de vision du Gouvernement qui semble avancer sans véritable feuille de route. Et cela doit nous aussi nous inquiéter. Les Collectivités représentent 70 % de l’investissement public en France, ces choix budgétaires marqueront un coup d’arrêt dans la dynamique d’investissement qui, rappelons-le, bénéficie directement à l’économie réelle de notre pays, créant de l’activité et des emplois dans nos territoires.

Face à ce constat, nous avons, avec les maires de France, formulé des propositions pour un renouveau de la puissance et de l’action publique au services des citoyens. Et la première des priorités sera de réinstaurer un dialogue de confiance entre l’Etat et les Communes, en lieu et place de la défiance qui s’exerce en ce moment. Sur les questions budgétaires, nous demandons notamment à ce que les Communes puissent retrouver une véritable autonomie financière, garante de leur libre administration. » a notamment déclaré Karine Traval-Michelet.

Le projet de loi de finances 2025 prévoit de réaliser plus de 11 Mds€ d’économies sur le budget des Collectivités territoriales. Pour la seule Ville de Colomiers, l’impact des mesures gouvernementales est estimé à environ 3 M€ (ponction directe, baisse de la DGF, augmentation du prélèvement CNRACL…). Afin de protester contre cette décision unilatérale qui remettrait en cause la capacité d’intervention de nombreuses collectivités et donc la qualité du service public rendu aux usagers, Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse métropole et membre du bureau de l’Association des Maires de France, annonce la fermeture symbolique de l’Hôtel de Ville ce jeudi 7 novembre 2024 et participera à un rassemblement des maires du territoire devant la Préfecture à midi. 

Image : Ville de Colomiers

« Dès la présentation du projet de loi, nous avons, avec de nombreux maires et élus locaux, alerté le Gouvernement sur les lourdes conséquences que feraient peser ces décisions budgétaires sur les finances des Collectivités et donc sur nos concitoyens. Sans parler de la remise en cause du principe de libre administration des Collectivités.  

Les Collectivités territoriales sont bien gérées, nos budgets sont votés à l’équilibre, nous représentons 70% de l’investissement public en France…  Il n’y a absolument aucune raison de nous faire porter la responsabilité de dérives budgétaires dont seul le Gouvernement doit être comptable. C’est tout simplement une faute politique et économique. 

Aujourd’hui, tout porte à croire que le Gouvernement a décidé de s’entêter dans ce qui s’apparente purement et simplement à un projet de casse du service public de proximité. Aussi, afin d’alerter très largement nos concitoyens, j’ai décidé comme de nombreux maires du territoire de fermer symboliquement l’Hôtel de Ville de Colomiers pour la journée du 7 novembre. Il s’agit d’adresser un message clair au Gouvernement, l’expression d’un ras le bol généralisé face à des décisions technocratiques totalement déconnectées des réalités des territoires et du besoin de service public exprimé par nos concitoyens dans un contexte de crises. 

Je serai présente au rassemblement des maires devant la Préfecture ce jeudi 7 novembre à midi pour porter collectivement ce message au préfet de Haute-Garonne. A mon initiative, des maires de la métropole et d’autres intercommunalités rejoindront ce mouvement » a notamment déclaré Karine Traval-Michelet.

Informations pratiques

Seuls les services présents à l’Hôtel de Ville seront fermés au public pour toute la journée du 7 novembre mais resteront joignables par téléphone ou par mail. Les rendez-vous en présentiel pris antérieurement pour cette journée du 7 novembre seront maintenus et réalisés en Mairie. 

Afin de ne pas pénaliser les usagers des services de la Mairie et habitants de Colomiers, l’ensemble des autres services et sites de la Ville seront ouverts au public : Accueil de loisirs associés à l’école (alaé), Maisons citoyennes, Centre communal d’action sociale et de la santé (CCASS), Espace nautique Jean-Vauchère, Pavillon blanc Henri Molina… 

Pour tout renseignement, les services de la Mairie se tiennent à la disposition des usagers au : 05 61 15 22 22.

Alors que le projet de loi de finances qui sera présenté ce jour en Conseil des ministres prévoit au moins 5 Mds€ d’économies impactant directement les Collectivités territoriales, Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole et membre du bureau de l’Association des Maires de France (AMF), a tenu à réagir pour dénoncer une « une faute politique et économique ».

Photo : Archive

« Depuis quelques semaines déjà, le Gouvernement tente de laisser croire que les Collectivités territoriales seraient responsables de la situation des finances publiques en France. Une stratégie vue et revue qui consistait tout simplement à détourner l’attention et à préparer le terrain dans la perspective de nouvelles mesures de restriction budgétaire. Et nous ne sommes pas déçus par cette manœuvre dilatoire : mécanisme de précaution, coupe dans le fonds vert, gel des transferts financiers, plafonnement des recettes de TVA… le Gouvernement a fait preuve de beaucoup d’ingéniosité pour tenter de faire payer la facture aux Collectivités !

C’est très clairement démagogique, mais c’est aussi une faute politique. D’une part, Bercy veut faire oublier que les Collectivités territoriales votent chaque année des budgets à l’équilibre. D’autre part, rappelons également que la dette des Collectivités pèse moins de 9% du PIB, quand celle de l’Etat s’établit à 110%. Oui, les Communes, comme les Départements et les Régions, sont bien gérées et nos collectivités assument avec rigueur les services publics du quotidien indispensables aux habitants. Elles ne peuvent pas être pointées du doigt pour une situation financière dont la responsabilité incombe à l’Etat et à ses décisions budgétaires.

C’est aussi une faute économique, un coup fatal porté à l’investissement. Les Collectivités territoriales représentent 70% de l’investissement public dans notre pays, avec à la clé des retombées directes dans l’économie réelle. Amputer leur budget c’est donc freiner l’activité et la création d’emploi dans nos territoires. Quand on connait la nécessité d’accélérer sur le front de la transition écologique en France, c’est tout simplement irresponsable. À titre d’exemple, nous venons d’inaugurer à Colomiers notre Maison des Transitions Ecologiques. Près de 2 M€ d’investissement assumé par la Ville, la Métropole, le Département et l’Etat, générant de l’activité et de l’emploi pour nos entreprises locales. Avec la baisse du fonds vert, ce projet n’aurait peut-être pas vu le jour. 

Très concrètement pour une Ville comme Colomiers, ce projet de loi risque de nous obliger à revoir notre programme d’investissement pour les prochaines années. Et le Gouvernement en sera comptable vis-à-vis des habitants. Le travail parlementaire qui s’ouvre désormais sera déterminant, les députés devront faire bloc si nous ne voulons pas que cette décision injuste pour les Collectivités se traduisent en injustices pour les Français et, en ce qui concerne ma commune, en injustices pour les Columérines et les Columérins. » a notamment déclaré Karine Traval-Michelet.