Tag

telechargez

Parcourir

Qui dit nouveau confinement dit nouvelles attestations dérogatoires de déplacement. Les conditions de ce second épisode étant différentes du premier, les attestations ne sont donc plus les mêmes et il convient d’utiliser ces dernières moutures. Sans elles, vous vous exposez à :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Pour les obtenir (en version papier ou digitales), téléchargez les en cliquant sur le lien suivant

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement?fbclid=IwAR1EujeIQyMy_FbOL9jjmMKgfFTXUgDfVNS8B56pDm4jYRYzF-NEnPaDiqg