Cette loi qui vient d’être votée le 12 juin va modifier l’environnement immobilier dans beaucoup de domaines. Nous vous proposons de faire un petit tour d’horizon des principales applications.
- Les locations saisonnières sur Airbnb – Les contrôles et les sanctions civiles en matière de locations courte durée à des fins touristiques seront renforcés, tant à l’encontre des loueurs que des plateformes comme Airbnb.
- Réforme des logements HLM – Le gouvernement souhaite quintupler les ventes annuelles de logements sociaux, ce qui permettra aux bailleurs sociaux de construire davantage. L’objectif ambitieux est d’atteindre 40 000 ventes par an, ce qui génèrerait 2 milliards d’euros par an.
- Création d’un bail mobilité pour une durée de un à dix mois non reconductible, particulièrement adapté pour les personnes en formation professionnelle, en études supérieures ou en contrat d’apprentissage.
- Les logements neufs deviendront “évolutifs” et non plus “accessibles”. Au sein de chaque bâtiment à usage d’habitation ou à usage mixte, seul un dixième des logements devront être accessibles, les autres seront évolutifs ou adaptables à la perte d’autonomie et au vieillissement (cloisons amovibles …)
- Délais de recours raccourcis pour les permis de construire et ramenés à 10 mois contre 18 ou 24 aujourd’hui. Les transactions financières au bénéfice d’associations seront interdites, afin de dissuader celles-ci de marchander leur désistement.
- La transformation de bureaux en logements sera également facilitée. L’équilibre économique de ces lourdes et coûteuses opérations sera amélioré grâce à un “bonus de constructibilité” qui est passé de 10 à 30%.
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