Tag

Finances

Parcourir

À l’occasion du 106e Congrès des maires qui se tenait la semaine dernière à Paris, l’ensemble des maires de France ont exprimé leurs vives inquiétudes quant aux conséquences du projet de loi de finances sur le budget des Communes et sur les services publics de proximité. Karine Traval-Michel, maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole et membre du Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) réagit à l’intervention du Premier ministre devant les élus locaux et demande au Gouvernement de leur apporter des réponses.

« Nous le répétons depuis plusieurs semaines maintenant, d’une seule et même voix, la méthode du Gouvernement, et avec elle la stigmatisation injuste des Collectivités territoriales, est une faute. D’une part parce que les Collectivités sont bien gérées, et le Gouvernement le sait bien puisque la loi nous impose de voter des budgets à l’équilibre. D’autre part car ces décisions budgétaires brutales n’ont donné lieu à un aucun dialogue ni à aucune concertation avec les premiers concernés.

Si le Premier ministre a tout de même reconnu que les Communes ne pouvaient être montrées du doigt et tenues pour responsables de la situation financière du pays, nous attendons toujours le début d’une solution. À ce jour, le compte n’y est pas ! Nos questions restent sans réponse et de nombreuses Municipalités sont encore dans l’incapacité de boucler leur budget 2025. 

Rappelons les chiffres : 11 Mds € d’économies imposées à l’ensemble des Collectivités territoriales. Très concrètement pour la Ville de Colomiers, on parle de 3,4 M€, soit l’équivalent de notre épargne annuelle (capacité d’autofinancement) qui nous permet justement d’investir dans des projets d’avenir pour le territoire et ses habitants. Déjà, des décisions difficiles ont dû être prises. Notre projet de tiers lieu culturel Métropolis est reporté. Les vélos en libre-service que nous prévoyions de lancer en 2025 ne seront pas mis en service cette année. À Colomiers, tout est mis en œuvre pour préserver les services publics de proximité, parce que je refuse que nos concitoyens paient le prix de la gestion calamiteuse des finances de notre pays. Mais que proposera l’Etat si des Villes sont amenées à choisir entre les repas à la cantine, l’entretien des espaces verts et l’équipement de la Police municipale ?

Au-delà de l’injustice et de la démagogie que représentent ces décisions budgétaires gouvernementales, cette situation témoigne du manque de vision du Gouvernement qui semble avancer sans véritable feuille de route. Et cela doit nous aussi nous inquiéter. Les Collectivités représentent 70 % de l’investissement public en France, ces choix budgétaires marqueront un coup d’arrêt dans la dynamique d’investissement qui, rappelons-le, bénéficie directement à l’économie réelle de notre pays, créant de l’activité et des emplois dans nos territoires.

Face à ce constat, nous avons, avec les maires de France, formulé des propositions pour un renouveau de la puissance et de l’action publique au services des citoyens. Et la première des priorités sera de réinstaurer un dialogue de confiance entre l’Etat et les Communes, en lieu et place de la défiance qui s’exerce en ce moment. Sur les questions budgétaires, nous demandons notamment à ce que les Communes puissent retrouver une véritable autonomie financière, garante de leur libre administration. » a notamment déclaré Karine Traval-Michelet.

Étienne CARDEILHAC-PUGENS, Maire de Léguevin et 1er Vice-Président de la Communauté de Communes « Le Grand Ouest Toulousain », a participé le jeudi 7 novembre dernier à un rassemblement à la Préfecture aux côtés de nombreux de ses collègues Maires et élus locaux pour dénoncer la situation alarmante à laquelle sont confrontées les collectivités locales face au projet de loi de finances du Gouvernement.

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place de mesures budgétaires contraignantes qui vont fortement impacter les finances des collectivités locales. Ces nouvelles dispositions incluent une hausse significative des charges pour les collectivités, notamment à travers l’augmentation des cotisations patronales, ainsi qu’une diminution des recettes d’investissement. Ces décisions risquent de fragiliser le financement des projets essentiels des Municipalités, notamment dans les domaines de la transition écologique, des écoles, des équipements publics et même de la sécurité via la police municipale, dans bon nombre de communes. L’Etat s’éloigne de plus en plus de ses responsabilités et ce sont, entre autres, les collectivités qui vont en payer le prix fort.

Une situation inédite et préoccupante pour les communes

La hausse des cotisations patronales imposera des coûts supplémentaires aux communes, alors même que les recettes d’investissement sont en baisse. Cela va peser lourdement sur les budgets locaux, mettant en péril des projets importants et risquant d’affecter la qualité des services publics offerts aux concitoyens. Des ajustements budgétaires douloureux et le report de certains investissements indispensables pourraient être envisagés. C’est un choc pour tous ceux qui comptent sur nos collectivités pour maintenir la qualité de vie.

« Je suis en colère par ces décisions, car ce sont les communes qui, année après année, ont su gérer rigoureusement leurs finances, équilibrer leur budget, qui sont aujourd’hui sacrifiées », a déclaré le Maire Étienne CARDEILHAC-PUGENS. « Je comprends qu’il faille faire des économies mais les collectivités sont déjà fortement sollicitées pour assurer des missions régaliennes que l’État abandonne progressivement, et ces nouvelles réductions de ressources sont un nouveau coup dur et inquiétant. »

Alors que le projet de loi de finances qui sera présenté ce jour en Conseil des ministres prévoit au moins 5 Mds€ d’économies impactant directement les Collectivités territoriales, Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole et membre du bureau de l’Association des Maires de France (AMF), a tenu à réagir pour dénoncer une « une faute politique et économique ».

Photo : Archive

« Depuis quelques semaines déjà, le Gouvernement tente de laisser croire que les Collectivités territoriales seraient responsables de la situation des finances publiques en France. Une stratégie vue et revue qui consistait tout simplement à détourner l’attention et à préparer le terrain dans la perspective de nouvelles mesures de restriction budgétaire. Et nous ne sommes pas déçus par cette manœuvre dilatoire : mécanisme de précaution, coupe dans le fonds vert, gel des transferts financiers, plafonnement des recettes de TVA… le Gouvernement a fait preuve de beaucoup d’ingéniosité pour tenter de faire payer la facture aux Collectivités !

C’est très clairement démagogique, mais c’est aussi une faute politique. D’une part, Bercy veut faire oublier que les Collectivités territoriales votent chaque année des budgets à l’équilibre. D’autre part, rappelons également que la dette des Collectivités pèse moins de 9% du PIB, quand celle de l’Etat s’établit à 110%. Oui, les Communes, comme les Départements et les Régions, sont bien gérées et nos collectivités assument avec rigueur les services publics du quotidien indispensables aux habitants. Elles ne peuvent pas être pointées du doigt pour une situation financière dont la responsabilité incombe à l’Etat et à ses décisions budgétaires.

C’est aussi une faute économique, un coup fatal porté à l’investissement. Les Collectivités territoriales représentent 70% de l’investissement public dans notre pays, avec à la clé des retombées directes dans l’économie réelle. Amputer leur budget c’est donc freiner l’activité et la création d’emploi dans nos territoires. Quand on connait la nécessité d’accélérer sur le front de la transition écologique en France, c’est tout simplement irresponsable. À titre d’exemple, nous venons d’inaugurer à Colomiers notre Maison des Transitions Ecologiques. Près de 2 M€ d’investissement assumé par la Ville, la Métropole, le Département et l’Etat, générant de l’activité et de l’emploi pour nos entreprises locales. Avec la baisse du fonds vert, ce projet n’aurait peut-être pas vu le jour. 

Très concrètement pour une Ville comme Colomiers, ce projet de loi risque de nous obliger à revoir notre programme d’investissement pour les prochaines années. Et le Gouvernement en sera comptable vis-à-vis des habitants. Le travail parlementaire qui s’ouvre désormais sera déterminant, les députés devront faire bloc si nous ne voulons pas que cette décision injuste pour les Collectivités se traduisent en injustices pour les Français et, en ce qui concerne ma commune, en injustices pour les Columérines et les Columérins. » a notamment déclaré Karine Traval-Michelet.