Tag

Taxe

Parcourir

Voté le 9 février 2023, le budget primitif de la Ville de Colomiers est depuis fortement impacté notamment par l’inflation, malgré des mesures de sobriétés enclenchées dès 2022 et une prise en compte fine des prévisions économiques.

Image de Freepik

L’augmentation du coût de l’énergie et des denrées alimentaires ont une incidence sur l’épargne prévisionnelle de la Commune, tout comme l’augmentation mécanique de la masse salariale, la revalorisation du point d’indice et les exigences en matière de transition écologique. Elles nécessitent une revalorisation du taux de taxe foncière, de 38,75% en 2022 à 41,75% en 2023. « Cette augmentation du taux de la taxe foncière de 3 points nous permettra de préserver une épargne à hauteur d’environ 4 millions d’euros et de faire baisser la pression sur l’endettement de la collectivité.  Nos services publics dont la population a besoin aujourd’hui  particulièrement dans le contexte de crise seront maintenus, les tarifs municipaux sont gelés, protégeant le pouvoir de vivre des Columérines et des Columérins », a souligné Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole, lors du Conseil municipal de ce jeudi 13 avril 2023.

Energie et alimentatoin : de nouvelles augmentations

« Les prix de l’énergie et de l’alimentation, notamment, ont encore augmenté depuis le début de l’année et alourdissent les charges de fonctionnement de la collectivité, bien que nous ayons déjà réévalué nos dépenses, a ajouté Karine Traval-Michelet. Les mesures de sobriété énergétique, que nous avons prises, ont permis de réduire la consommation globale d’énergie mais elles n’ont pas suffi à neutraliser l’effet d’augmentation des prix. Les factures d’énergie reçues depuis le vote du budget primitif prouvent que les prix continuent d’augmenter en 2023 : nous enregistrons à ce jour une hausse supplémentaire d’environ 250 000 euros. »

« A cela il convient d’ajouter une augmentation de la masse salariale, en partie due à l’augmentation du point d’indice, dont nous nous réjouissons, mais qui a un impact sur les comptes publics. Depuis le vote du budget prévisionnel en février, nous enregistrons également une nouvelle augmentation du Smic qui vient impacter notre masse salariale. Par ailleurs, le Ministre annonce, ce qui est logique et normal au regard de l’inflation actuelle, une possible nouvelle augmentation du point d’indice qui impactera nécessairement notre budget 2023, sans que nous puissions à ce stade en évaluer finement le niveau. En l’absence de données plus précises à ce stade, nous sommes obligés d’anticiper. »

De la même manière, le coût des denrées alimentaires continue d’augmenter : le coût supplémentaire, anticipé au budget prévisionnel, pour la Ville de Colomiers s’élève à 400 000 euros pour 2023. « Cependant, des augmentations supplémentaires pourront être subies, au regard du contexte inflationniste », a complété Mme le Maire.

Pour pouvoir financer les projets du Plan pluriannuel d’investissement, notamment en matière de transition écologique, « il ne serait pas raisonnable de poursuivre notre endettement au-delà de 20 millions d’euros, bien que les travaux prévus permettront de générer des économies, car ce sont des investissement productifs en matière d’économies de fonctionnement ».

Karine Traval-Michelet a par ailleurs rappelé que la revalorisation par l’Etat des bases fiscales à hauteur de 7,1% ne s’applique pas à l’ensemble des bases de foncier bâti et comporte des exonérations, ce qui limite les retombées attendues.

« Je mesure que cette augmentation n’est pas une bonne nouvelle, a conclu Mme le Maire. C’est une décision difficile, mais nous la prenons en responsabilité : avec un taux de 41,75%, le taux communal de taxe foncière de Colomiers reste malgré tout en-deçà des villes comparables de l’aire toulousaine et il permet de continuer à développer l’attractivité de notre Commune par nos investissements et services publics, favorisant l’augmentation des valeurs patrimoniales depuis 2013. »

Le premier janvier 2023 annonce la mise en oeuvre de la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères incitative. Pour accompagner les usagers dans ces changements et les inviter à réduire de manière considérable le volume de leurs déchets, Le Grand Ouest Toulousain à lancer un guide sur la gestion des déchets et plusieurs services pour comprendre la TEOMi.

Avec l’augmentation des prix de l’énergie, des carburants, de la taxe générale sur les activités polluantes et la modernisation des installations de traitement, le coût croissant des déchets ménagers impose une refonte de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
En 2021, la population du Grand Ouest Toulousain a produit 9 506 tonnes d’ordures ménagères, le coût de gestion pour les ordures ménagères résiduelles s’élevait à 3 111 180 € en 2021. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) est un mode de financement qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait. Ainsi, chaque personne devient actrice de sa production de déchets.

Une brochure pour tout comprendre

Pour accompagner ces changements, Le Grand Ouest Toulousain a édité une brochure servant de guide pour la gestion des déchets. Cette brochure sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitant·es du Grand Ouest Toulousain à partir du 26 décembre. Il est également à découvrir en cliquant ici

Un simulateur pour calculer sa TEOMi

Le Grand Ouest Toulousain a développé un simulateur pour les particuliers pour permettre à chacun·e
de calculer le montant de sa TEOMi en fonction de sa production de déchets estimée. Cliquez ici pour y accéder directement
Un simulateur pour les professionnel·les sera également disponible à partir du mois de janvier. Les assistant·es maternel·les seront quant à elles invitées à prendre contact avec le service TEOMi pour leurs différentes questions.

Un système de prise de rendez-vous en ligne

Conscient des questions que peuvent générer la TEOMi, Le Grand Ouest Toulousain a mis en place un système de prise de rendez-vous en ligne pour permettre à toutes et tous de poser ses questions sur la TEOMi. Une fois le rendez-vous pris, un·e agent de la TEOMi contacte par téléphone la personne. Des créneaux de 20 minutes ont été mis en place. Il vous suffit de cliquer ici pour y accéder

À l’initiative de de la Communauté de Communes de la Save-au-Touch, le mode de financement de la collecte des déchets évolue vers un système encourageant les comportements vertueux.

Abrévié TEOMI pour ta taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, cette nouvelle disposition est actuellement au stade d’enquête publique. Elle vise à remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en vigueur (TEOM) qui est définie par un coût fixe relative à la valeur de votre logement. De fait, elle comprendra une part fixe en fonction de la valeur locative du logement et une part variable en fonction de la production de déchets, calculée sur le nombre de présentations du bac de collecte. À noter que seul le container de déchets ménagers sera pris en compte pour ce calcul, celui du recyclage ne sera pas concerné.

Alors concrètement comment se présente cette TEOMI? Chaque container sera équipé d’une puce ou un lecteur de badge qui permet d’identifier l’utilisateur. Lors de chaque collecte par le camion, le container sera enregistré. Moins de fois il sera collecté, moins vous payerez.

Lors de la mise en place de ce système dans des communes du territoire, on observe 20 à 40 % de réduction des ordures ménagères collectées dès la 1ère année de mise en service de la TEOMI. La taxe sera donc calculée de manière plus juste et équitable pour qui prendra soin d’opter pour des solutions de recyclage de ses déchets efficaces. Ce système vise également à responsabiliser chacun d’entre nous, en incitant à réduire les déchets et à mieux les trier. En même temps, les nuisances liées à la collecte vont s’atténuer :  moins de camions, moins de déchets à traiter, plus de déchets recyclés…Secondement, ce dispositif cherche à maitriser l’inévitable augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets à venir.

Plus d’infos sur https://www.save-touch.org/teomi

Malmené par la crise, frappé fort par les confinements et allant même jusqu’à la fermeture encore actuellement pour certains, les commerces français vivent la crise comme un plaquage quand on ne s’y attend pas. Au delà du soutien moral, la ville de Colomiers veille sur ses commerces au travers de différentes mesures concrètes.

L’exonération du droit d’occupation du domaine public

Cafés, restaurants et commerces columérins assujettis à un droit d’occupation du domaine public (en gros les terrasses) en ont été exonérés pour l’année 2020, ce qui représente un montant global de 20 000 euros.

Karine Traval-Michelet lors d’une visite auprès des commerçants de la ville (Photo : Ville de Colomiers)

Abattement de 20 % de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Avec un public confiné par deux fois, les enseignes des établissements n’ont pu faire leur travail de visibilité auprès du public. Ainsi, le Conseil municipal a voté un abattement de 20 % de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), pour l’année passée. Cette redevance liée aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires concerne 25 % des commerces locaux et s’élève à environ 100 000 euros.

Une campagne de communication, d’affichage et de publicité « Consommer local, c’est vital ! »

Réalisée sur lors du second confinement (qui laissait somme toute plus de libertés de circulation que le précédent), la Ville a déployé une campagne de communication sur son mobilier urbain et ses outils numériques (site web, Facebook…). Objectif : mettre en avant et valoriser le commerce local pour ne pas céder au chant des sirènes d’Amazon et autres. Il faut dire que bien des commerces columerins avaient mis en place des systèmes de vente à emporter et de clic and collect. On observe d’ailleurs une tenue dans le temps de ces modes de distribution encore aujourd’hui, principalement dans la restauration.

1 500 ballotins de chocolats distribués

Suite à l’annulation de la traditionnelle cérémonie des vœux aux agents municipaux, Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole, a décidé d’offrir à chacune et chacun des 1500 collaborateurs un ballotin de chocolats achetés chez trois artisans chocolatiers de Colomiers : De la Fève au Palais, la chocolaterie-pâtisserie Zanghieri et les Chocolats du Phénix. Avec un budget total de 15 000 euros, cette mesure a donc encouragé ces délicieuses entreprises locales.

Remise des paniers gourmands ( Photo : Julien Fitte)

4700 bons d’achat pour les seniors

Également annulé car représentant un rassemblement de personnes qui plus est fragiles, le repas des seniors s’est vu changé en une remise de paniers gourmands faits de produits régionaux assortis d’un bon d’achat de 20 euros utilisable dans les commerces partenaires de la ville. C’est donc 4700 seniors columérins (65 ans et plus) qui ont pu profiter de cette action et dépenser leur dotation chez plus de 60 commerces associés. Parmi elles, des enseignes diverse de coiffure, fleuriste, restauration, alimentation, loisirs, optique, maison jardin- bricolage, bijouterie, beauté, santé…
Le taux d’utilisation de ces bons d’achat a été mesuré à 88%, particulièrement chez la pharmacie du Prat, Truffaut, Diloy’s, l’Atelier Weber, Super U, la fromagerie Jeannot, la Préface, le Jardin de Lorenz, Truffaut, la pâtisserie-chocolaterie Zanghieri, la librairie La Préface…
PAr ce mode de distribution agile et original, ce sont 56 000€ qui ont été injectés dans le commerce local.