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En séance du Conseil municipal du 24 avril 2024, les élu·e·s ont voté le compte administratif comprenant le budget de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, ainsi que l’investissement engagé sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.

Les produits de fonctionnement sont arrêtés, pour l’année 2023, à 74,5 millions d’euros alors que les charges de gestion s’élèvent à 69,3 millions d’euros, avec une épargne de gestion dégagée qui s’élève donc 5,3 millions d’euros, soit une augmentation 1,6 million d’euros. La capacité de désendettement diminue à 4,4 années en 2023, le tout en permettant un Plan pluriannuel d’investissement à hauteur de 68,9 millions d’euros pour la période 2020-2026. « La Commune démontre ainsi sa bonne gestion et sa bonne santé financière, a souligné Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole. Nos mesures de sobriété mises en place depuis 2022 permettent une maîtrise des dépenses énergétiques. Un défi relevé grâce à une forte mobilisation des élus et des agents municipaux, de leurs compétences techniques et à des investissements d’avenir réalisés par la Municipalité, notamment sur les équipements les plus consommateurs.  L’attribution exceptionnelle du filet de sécurité en 2023 par l’Etat a aussi été bénéfique. L’épargne de la Commune revient ainsi à un niveau d’avant la crise sanitaire. »

La dotation forfaitaire, composante principale de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), continue de diminuer. De fait, cette DGF ne finance aujourd’hui plus que 1,35% des charges de gestion de la collectivité, contre près de 10% en 2014.

L’épargne dégagée permet ainsi de financer un programme d’investissement ambitieux, avec notamment la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’Espace nautique Jean-Vauchère à hauteur de 2,44 millions d’euros ou encore la végétalisation des cours d’école. 

2,4 millions d’euros de subventions versées aux associations en 2023 

Lors de ce Conseil municipal, des premières subventions pour les associations locales ont été votées par les élus pour 2024. La vitalité associative de Colomiers est très riche, soutenue avec énergie par la Municipalité soit en aides directes (subventions), soit en aides indirectes (prêt de salles, mise à disposition de techniciens et de matériel, formations, communication, accompagnement dans leur organisation événementielle et conseils juridiques).

Pour l’ensemble de l’année 2023, les aides directes ont représenté 2,4 millions d’euros de subventions. Les aides indirectes 454 456 euros. Soit un total cumulé de près de 3 millions d’euros. Ces accompagnements sont attribués suite à des conventions d’objectifs incitant les associations à inscrire leurs actions dans les politiques publiques municipales.

Voté le 9 février 2023, le budget primitif de la Ville de Colomiers est depuis fortement impacté notamment par l’inflation, malgré des mesures de sobriétés enclenchées dès 2022 et une prise en compte fine des prévisions économiques.

Image de Freepik

L’augmentation du coût de l’énergie et des denrées alimentaires ont une incidence sur l’épargne prévisionnelle de la Commune, tout comme l’augmentation mécanique de la masse salariale, la revalorisation du point d’indice et les exigences en matière de transition écologique. Elles nécessitent une revalorisation du taux de taxe foncière, de 38,75% en 2022 à 41,75% en 2023. « Cette augmentation du taux de la taxe foncière de 3 points nous permettra de préserver une épargne à hauteur d’environ 4 millions d’euros et de faire baisser la pression sur l’endettement de la collectivité.  Nos services publics dont la population a besoin aujourd’hui  particulièrement dans le contexte de crise seront maintenus, les tarifs municipaux sont gelés, protégeant le pouvoir de vivre des Columérines et des Columérins », a souligné Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole, lors du Conseil municipal de ce jeudi 13 avril 2023.

Energie et alimentatoin : de nouvelles augmentations

« Les prix de l’énergie et de l’alimentation, notamment, ont encore augmenté depuis le début de l’année et alourdissent les charges de fonctionnement de la collectivité, bien que nous ayons déjà réévalué nos dépenses, a ajouté Karine Traval-Michelet. Les mesures de sobriété énergétique, que nous avons prises, ont permis de réduire la consommation globale d’énergie mais elles n’ont pas suffi à neutraliser l’effet d’augmentation des prix. Les factures d’énergie reçues depuis le vote du budget primitif prouvent que les prix continuent d’augmenter en 2023 : nous enregistrons à ce jour une hausse supplémentaire d’environ 250 000 euros. »

« A cela il convient d’ajouter une augmentation de la masse salariale, en partie due à l’augmentation du point d’indice, dont nous nous réjouissons, mais qui a un impact sur les comptes publics. Depuis le vote du budget prévisionnel en février, nous enregistrons également une nouvelle augmentation du Smic qui vient impacter notre masse salariale. Par ailleurs, le Ministre annonce, ce qui est logique et normal au regard de l’inflation actuelle, une possible nouvelle augmentation du point d’indice qui impactera nécessairement notre budget 2023, sans que nous puissions à ce stade en évaluer finement le niveau. En l’absence de données plus précises à ce stade, nous sommes obligés d’anticiper. »

De la même manière, le coût des denrées alimentaires continue d’augmenter : le coût supplémentaire, anticipé au budget prévisionnel, pour la Ville de Colomiers s’élève à 400 000 euros pour 2023. « Cependant, des augmentations supplémentaires pourront être subies, au regard du contexte inflationniste », a complété Mme le Maire.

Pour pouvoir financer les projets du Plan pluriannuel d’investissement, notamment en matière de transition écologique, « il ne serait pas raisonnable de poursuivre notre endettement au-delà de 20 millions d’euros, bien que les travaux prévus permettront de générer des économies, car ce sont des investissement productifs en matière d’économies de fonctionnement ».

Karine Traval-Michelet a par ailleurs rappelé que la revalorisation par l’Etat des bases fiscales à hauteur de 7,1% ne s’applique pas à l’ensemble des bases de foncier bâti et comporte des exonérations, ce qui limite les retombées attendues.

« Je mesure que cette augmentation n’est pas une bonne nouvelle, a conclu Mme le Maire. C’est une décision difficile, mais nous la prenons en responsabilité : avec un taux de 41,75%, le taux communal de taxe foncière de Colomiers reste malgré tout en-deçà des villes comparables de l’aire toulousaine et il permet de continuer à développer l’attractivité de notre Commune par nos investissements et services publics, favorisant l’augmentation des valeurs patrimoniales depuis 2013. »

Mme Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers (Archive Julien Hank Fitte)

Lors du Conseil municipal du lundi 17 décembre 2018, Mme Karine Traval-Michelet (Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole), adjoints et Présidents de commission ont présenté les grands axes 2019 du débat d’orientation budgétaire.

75 % des investissements 2014-2020 réalisés et des taux d’imposition inchangés.

C’est dans un contexte national morose que la séance s’est déroulée. « Ce débat d’orientation budgétaire est présenté dans un cadre économique et financier incertain pour les collectivités territoriales et avec une refonte de la fiscalité locale pleine d’incertitude, a précisé Mme le Maire en faisant référence aux données nationales. Malgré tout, notre projet politique continue d’être déployé et adapté quand cela est nécessaire. »

Ainsi, 75 % du plan pluriannuel d’investissement 2014-2020, qui s’élève à 75,8 millions d’euros, aura été mis en œuvre fin 2018, avec un encours de dette à 11,8 millions d’euros et une épargne prévisionnelle de 3 millions d’euros.  Côté imposition, Mme le Maire a également confirmé la stabilité des taux d’imposition en 2019 par rapport à 2018. Pas d’augmentation, nous conserverons donc les taux suivants :

– Taxe d’habitation : 11,35 %
– Taxe sur le foncier bâti : 14,61 %
– Taxe sur le foncier non-bâti : 116,87 %

6 grands axes de travail pour 2019

L’année 2019 verra la réalisation de plusieurs projets :
– Préparation du chantier du groupe scolaire Simon-Veil.
– Lancement de Colombus, transport à la demande pour les seniors des quartiers moins bien desservis en transports en commun.
– Fin de la rénovation du projet de groupe scolaire Lamartine.
– Travaux de rénovation et d’aménagement de l’Espace nautique Jean-Vauchère.
– Poursuite des travaux d’accessibilité des bâtiments municipaux.
– Poursuite des travaux d’entretien du patrimoine municipal bâti et renouvellement des équipements des services.

« Grâce à la synergie de toutes ces politiques publiques, nous répondons aux besoins des Columérin(e)s, en agissant aujourd’hui, tout en préparant progressivement les transitions profondes à venir », a souligné Mme Karine Traval-Michelet.