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Vous souhaitez sous-louer votre logement sans vous soucier des réglementations et des démarches ? Récemment, Century21, le réseau d’agences immobilières et Airbnb, la plateforme de location saisonnière, se sont alliés afin de trouver un compromis. Le « bail Century21 Airbnb-compatible » devrait être très prochainement disponible sur Toulouse.

Qu’est-ce que c’est ?

Cette formule unique se base sur un partage équitable des revenus. 70% seront perçus par le locataire proposant son logement en sous-location, 23% iront au propriétaire et 7% à l’agence immobilière.

Pourquoi passer par une agence immobilière pour sous-louer ?

Aujourd’hui, les régulations concernant les locations saisonnières sont de plus en plus contraignantes vis-à-vis des plateformes de locations en raison du ras-de-bol général des villes.

Century21 vous déleste des démarches administratives, et mets en ligne l’annonce sur Airbnb. Il ne reste plus au locataire qu’à enrichir son annonce, fixer son prix et accueillir les voyageurs.

Une fin pour le combat entre les municipalités et la plateforme Airbnb ? Affaire à suivre…

A savoir :
Aucune sous-location ne peut être effectuée sans l’accord préalable du propriétaire.
La sous-location ne peut excéder 120 jours par an et devra posséder un numéro d’identification pour les villes de plus de 200 000 habitants.

Le principe est que pour les locations nues, la sous-location est interdite par la loi sauf accord exprès du bailleur C’est la même chose pour les locations meublées, mais uniquement pour les contrats signés après le 27 mars 2014.

Attention ! La loi précise que le locataire ne peut pas percevoir, via la sous-location, un loyer supérieur à celui qu’il acquitte lui-même. Le locataire ne peut donc espérer traiter « dans l’ombre » avec un sous-locataire.  Le sous-loyer ne peut dépasser un certain seuil.

Ce principe résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation : « Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal » (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2006). Par conséquent, le sous-locataire (et non le propriétaire) peut légitimement réclamer au locataire principal le paiement de la différence entre le sous-loyer qui lui est demandé et le loyer principal acquitté.